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C-51, r. 1 - Arrêté ministériel concernant le concours pour le Prix France Québec de l’innovation technologique

Article 1
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Texte complet
1. Le ministre français de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et le ministre québécois de l’Économie et de l’Innovation instituent conjointement un concours afin d’attribuer le Prix France Québec de l’innovation technologique.
A.M. 2002-01-14, a. 1.
1. Le ministre français de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et le ministre québécois du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation instituent conjointement un concours afin d’attribuer le Prix France Québec de l’innovation technologique.
A.M. 2002-01-14, a. 1.
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